CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions ont été modifiées le 17/01/2026 à 18/00
Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.atoutpourlafete.fr ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société ATPLF dont le siège social est situé à la Bachellerie 14380 Noues de sienne inscrite au RCS de Caen sous le numéro 412 724 015 00018, SARL au capital de 7622.45€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR37412724015
ci-après dénommée « www.atoutpourlafete.fr ».
La société ATPLF pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.atoutpourlafete.fr
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
I. Nos Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de www.atoutpourlafete.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.atoutpourlafete.fr Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site www.atoutpourlafete.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
II. Commande
Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.
Le processus de commande est le suivant :
· Choix des articles et ajout au panier
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2 Méthodes de livraison, Choisir le moyen de transport